Politique de confidentialité (RGPD)

1) Qui est responsable du traitement ?

CGT Doléances – cgtquestionnaire.fr (l’« éditeur ») agit en qualité de responsable du traitement des données collectées via le formulaire. Contact : contact@cgtquestionnaire.fr.

Délégué·e à la protection des données (DPO) : non désigné (site à faible volume et faible risque). Si un DPO est nommé ultérieurement, ses coordonnées seront ajoutées ici.

2) Quelles données sont traitées ?

• Contenu du formulaire : catégorie choisie, nom d’équipe (facultatif), message libre.
• Journaux techniques minimaux : horodatage (date/heure), adresse IP et user-agent (sécurité/anti-abus).

⚠️ Évitez d’indiquer des données sensibles (santé, opinions, etc.). Le service n’en a pas besoin.

3) Finalités et bases légales

• Prise en compte et suivi de votre remontée (« doléance ») — base légale : consentement (RGPD art. 6(1)(a)).
• Sécurisation du site et prévention des abus — base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6(1)(f)).

4) Destinataires

• Personnes habilitées au sein de l’éditeur (équipe CGT concernée).
• Sous-traitants techniques :
  • OVHcloud (hébergement web en France).
  • EmailJS Pte. Ltd. (service d’envoi d’e-mails ; serveurs opéré(s) sur AWS situés aux États-Unis).

5) Transferts hors UE / EEE

L’utilisation d’EmailJS implique un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (SCC) et la documentation contractuelle d’EmailJS (voir leur DPA/Privacy Policy).

6) Durées de conservation

• Messages : durée de traitement puis archivage maximum 24 mois.
• Journaux techniques : maximum 12 mois.

7) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : contact@cgtquestionnaire.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

8) Sécurité

Mesures raisonnables de sécurité (chiffrement TLS en transit, contrôle d’accès, journalisation). Les accès aux messages sont limités aux personnes habilitées.

9) Cookies & traceurs

Le site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires. Si des mesures d’audience ou services tiers sont ajoutés, un bandeau de consentement conforme sera présenté.

10) Public mineur

Le service ne vise pas les mineurs de moins de 15 ans sans accord d’un représentant légal.

11) Contact

contact@cgtquestionnaire.fr

12) Mises à jour

Cette politique pourra évoluer. La date en tête de page indique la dernière mise à jour.

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Références : information et transparence (RGPD art. 12–14), droits (art. 15–21), CNIL (obligation d’information), mentions légales (LCEN). Voir la page « Mentions légales » pour l’éditeur et l’hébergeur.