Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles [Raison sociale de l'éditeur à compléter] (« KORYAAN », « nous ») met à disposition la plateforme KORYAAN, accessible notamment depuis le site koryaan.com (le « Service »), ainsi que les droits et obligations des personnes qui y créent un compte (les « Membres », « vous »).

KORYAAN est une plateforme communautaire dédiée aux personnes d'origine africaine et à leurs diasporas. Elle permet de créer un profil, de publier et consulter des contenus, de rejoindre des communautés, de découvrir des événements, d'échanger par messagerie, et d'accéder à un réseau professionnel incluant la publication d'opportunités et la candidature à celles-ci.

Article 2 — Acceptation des CGU

La création d'un compte sur KORYAAN implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser le Service.

Les présentes CGU sont complétées par L'esprit de KORYAAN, qui décrit l'intention du Service et la responsabilité de chaque Membre dans son usage, ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles. En cas de contradiction sur un point de droit, les présentes CGU prévalent.

Article 3 — Accès au service et éligibilité

3.1 Âge minimum

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Si vous avez entre 16 et 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence si celui-ci est inférieur), vous déclarez disposer de l'autorisation de votre représentant légal pour utiliser le Service.

3.2 Capacité

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, ou disposer de l'autorisation nécessaire si vous agissez au nom d'une organisation (par exemple pour publier une opportunité via une offre Pro Colab).

3.3 Un compte par personne

Chaque compte est personnel, nominatif et non transférable. La création de plusieurs comptes par une même personne dans le but de contourner une suspension, de fausser les statistiques d'engagement ou de tromper d'autres Membres est interdite.

3.4 Refus ou suspension d'accès

KORYAAN se réserve le droit de refuser la création d'un compte, ou de suspendre un accès existant, notamment en cas de manquement aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité d'autres Membres.

Article 4 — Création et gestion du compte

4.1 Informations exactes

Lors de l'inscription, vous fournissez votre prénom, nom, adresse email, genre, pays d'origine et de résidence, et ville. À titre facultatif, vous pouvez renseigner une ethnie ou un héritage culturel, une langue ou un dialecte, un âge, une profession, des centres d'intérêt et une photo de profil. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4.2 Confidentialité des identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.

4.3 Champs facultatifs sensibles

Les champs « ethnie ou héritage » et « langue ou dialecte » sont facultatifs et relèvent de votre seul choix. Vous pouvez les laisser vides, les modifier ou les supprimer à tout moment depuis votre profil.

Article 5 — Contenus publiés par les Membres

5.1 Propriété

Vous restez seul titulaire des droits sur les contenus que vous publiez sur KORYAAN — textes, photos, vidéos, commentaires, descriptions d'événements ou d'opportunités (les « Contenus »).

5.2 Licence concédée à KORYAAN

En publiant un Contenu sur le Service, vous accordez à KORYAAN une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de publication du Contenu, nous permettant de l'héberger, le reproduire, l'afficher et le distribuer dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du Service (affichage dans le fil, les communautés, les recherches, les notifications, etc.). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte, sous réserve des copies de sauvegarde techniques et des Contenus déjà partagés par d'autres Membres avant suppression.

5.3 Garantie

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus que vous publiez, et ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée, droits voisins).

5.4 Contenus interdits

Sont notamment interdits les Contenus à caractère illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire, violent, pornographique, ou portant atteinte aux mineurs ; les Contenus trompeurs ou frauduleux ; les usurpations d'identité ; le spam ou la sollicitation commerciale non autorisée ; et plus généralement tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Article 6 — Règles de conduite

L'utilisation de KORYAAN suppose le respect des principes exposés dans L'esprit de KORYAAN : honnêteté sur son identité et ses intentions, respect des autres Membres, responsabilité personnelle de ses choix et de ses engagements en dehors de la plateforme.

Sont en particulier interdits : le harcèlement, les menaces ou l'intimidation ; les propos haineux ou discriminatoires fondés sur l'origine, l'ethnie, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le handicap ou tout autre critère protégé ; la création de faux profils ou l'usurpation d'identité ; la tentative d'escroquerie ou de sollicitation financière frauduleuse ; l'utilisation du Service pour tromper délibérément un tiers, y compris un partenaire ou conjoint, sur son identité ou sa situation ; le démarchage commercial non sollicité ; et l'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour collecter des données ou interagir avec le Service sans autorisation écrite préalable.

Tout contenu impliquant l'exploitation ou la mise en danger d'un mineur fait l'objet d'une tolérance zéro et sera signalé aux autorités compétentes.

Article 7 — Abonnements et offres payantes

7.1 Formules

Le Service propose trois formules, détaillées sur la page Abonnements et susceptibles d'évoluer : Standard (gratuite), Pro (création de communautés et d'événements), et Pro Colab (incluant la publication d'opportunités professionnelles). Les fonctionnalités et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Abonnements au moment de la souscription.

7.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés par prélèvement périodique via notre prestataire de paiement [prestataire à compléter], avec reconduction tacite à chaque échéance sauf résiliation préalable.

7.3 Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative contraire applicable dans votre pays de résidence.

7.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la fourniture du service numérique pleinement exécutée avec votre accord exprès préalable et votre renoncement exprès à ce droit, recueilli lors de la souscription.

7.5 Évolution tarifaire

Toute évolution tarifaire vous sera communiquée avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera pas rétroactivement à une période déjà payée.

Article 8 — Modération et sanctions

Tout Membre peut signaler un Contenu ou un compte qu'il estime contraire aux présentes CGU. KORYAAN peut, à sa discrétion et sans préavis en cas de manquement grave, retirer un Contenu, restreindre une fonctionnalité, suspendre ou supprimer un compte. KORYAAN n'a pas d'obligation générale de surveillance des Contenus, mais coopère avec les autorités compétentes en cas d'infraction pénale, notamment lorsqu'un mineur est concerné.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (état civil, email, localisation, et à titre facultatif ethnie, langue ou dialecte) est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités du traitement, sa base légale, sa durée de conservation, et vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits : [email de contact à compléter].

Article 10 — Propriété intellectuelle de KORYAAN

La marque KORYAAN, son logo, sa charte graphique, ses textes et l'architecture du Service sont la propriété de [éditeur à compléter] ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 11 — Responsabilité

KORYAAN est un intermédiaire technique qui met des Membres en relation. KORYAAN n'est pas partie aux échanges, rencontres ou relations entre Membres, et ne saurait être tenu responsable des actes, propos ou décisions d'un Membre envers un autre Membre ou un tiers, y compris en dehors du Service.

KORYAAN s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment lors d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou d'indisponibilité d'un prestataire tiers. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de KORYAAN ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

Article 12 — Évolution et disponibilité du Service

KORYAAN peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution du produit, sans que cela ouvre droit à indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Article 13 — Durée et résiliation du compte

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. KORYAAN peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'inactivité prolongée, ou de cessation du Service, sous réserve d'une information préalable lorsque les circonstances le permettent.

Article 14 — Modification des CGU

KORYAAN peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les Membres seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège social à compléter].

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email de contact à compléter].

Retour à l'inscription